Mention Légales

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.drak-games.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Médiégame S.A.S. – Siret : 878 138 320 00014 – 1 rue de la Vignotte à F – 52200 SAINTS-GEOSMES
Créateur : Médiégame S.A.S.
Responsable publication : Médiégame S.A.S. – 06.41.96.71.22
Webmaster : Mr Philotas Kévin – kevin.philotas.developpement@gmail.com
Hébergeur : OVH
Crédits : Médiégame S.A.S.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.drak-games.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.drak-games.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Médiégame S.A.S ou Mr Philotas Kévin.
Le site https://www.drak-games.fr/ est mis à jour régulièrement par Mr Philotas Kévin De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
Médiégame S.A.S. se réserve le droit de suspendre le fonctionnement du site https://www.drak-games.fr/  ou du serveur Minecraft “Drak Games” pour maintenance ou mise à jour de ses services (temporairement ou définitivement). Médiégame S.A.S. préviendra les joueurs des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce sans être tenu à aucune garantie ni indemnité d’aucune sorte vis à vis de ses joueurs

3. Description des services fournis
Le site https://www.drak-games.fr/ a pour objet de fournir une information concernant le serveur Minecraft “Drak Games”.
Mr Philotas Kévin s’efforce de fournir sur le site https://www.drak-games.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.drak-games.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site https://www.drak-games.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les logiciels, présentations d’information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale, toute création de quelque nature qu’elle soit, qui sont accessibles au travers du site https://www.drak-games.fr et du serveur Minecraft “Drak Games”, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La constitution et la télétransmission de données, d’informations, de logiciels, de services s’effectuent sous le contrôle et la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est autorisé à utiliser l’ensemble des programmes, jeux, services, fonctionnalités, mis à sa disposition au sein du service en ligne https://www.drak-games.fr/ dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Médiégame S.A.S., des fournisseurs de programmes, des éditeurs de jeux ou de tout autre ayant droit et de la loi pénale, étant entendu que seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. En particulier, l’Utilisateur fait son affaire personnelle de posséder les droits d’utilisation des services qu’il utilise et ne pourra engager la responsabilité de Médiégame S.A.S. à quelque titre que ce soit si lui-même ou des utilisateurs du serveur auxquels il aura donné accès ne possédaient pas les droits requis pour y avoir accès.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Médiégame S.A.S.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

6. Limitations de responsabilité
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Médiégame S.A.S. 
ou Mr Philotas Kévin ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.drak-games.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Médiégame S.A.S. 
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7. Gestion des données personnelles / charte de données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.drak-games.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.drak-games.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Médiégame S.A.S. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.drak-games.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mediegame.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.drak-games.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Médiégame S.A.S. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.drak-games.fr/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.drak-games.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Médiégame S.A.S. ou Mr Philotas Kévin Cependant, Médiégame S.A.S. ou Mr Philotas Kévin n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section”Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.drak-games.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LES AVOIR ENTIÈREMENT COMPRISES, ET S’ENGAGE À EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS. TOUT MANQUEMENT À L’UNE DE CES RÈGLES SERA SANCTIONNÉ.